Démarches Administratives

Etat civil

Toutes les informations sur le site du gouvernement ici.

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance doit se faire dans les 5 jours suivant l’accouchement, à la mairie du lieu de naissance avec le certificat de l’hôpital.

Copie d’acte de naissance

Il est délivré par la mairie du lieu de naissance.
Merci de joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.

Reconnaissance pré ou post-natale

La reconnaissance d’un enfant peut s’effectuer dans n’importe quelle maire avec sa carte d’identité ou son passeport.

Recensement

Les garçons et filles de nationalité française doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile à partir de la date anniversaire de leur 16 ans et dans les 3 mois qui suivent. Les jeunes peuvent faire la démarche seuls ou accompagnés d’un de leurs parents avec la pièce d’identité et le livret de famille.

Carte d’identité et passeport

Ne se font pas à la mairie de Saint Germain sur Ecole. Vous devez vous rendre dans une mairie habilitée par exemple Milly la Foret, Fontainebleau, Dammarie les Lys.

Vous pouvez effectuer un pré-demande en ligne ici.

Mariage

Un guide des futurs époux est à retirer en mairie contenant tous les documents à remplir et à fournir. Un rendez-vous préalable avec le maire est nécessaire.

Le mariage peut avoir lieu à la mairie du lieu de résidence de l’un ou de l’autre des époux.

PACS

Un guide du PACS est à récupérer en mairie contenant les pré-requis. Les personnes signataires d’un Pacte Civil de Solidarité au Tribunal d’Instance doivent se référérer à la mairie.

Pour plus d’informations

Décès

La déclaration doit être faite dans les 24 heures.

Toute personne peut déclarer un décès.
En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci se chargera des démarches.
Si le décès survient à l’hôpital, la déclaration sera faite directement par l’hôpital à la mairie du lieu du décès.

Constat de décès
Le médecin délivre un certificat de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).
En cas de mort violente, la personne doit prévenir le commissariat de police ou la gendarmerie.
Pour déclarer le décès, la personne doit s’adresser à la mairie du lieu du décès.

Elle peut présenter :

une pièce prouvant son identité,
le livret de famille du défunt ou sa carte d’identité, ou un extrait ou une copie de son acte de naissance ou de son acte de mariage.

Le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie.

Déclaration de décès
La personne doit signer l’acte de décès.
La mairie délivre un permis d’inhumer qui porte la date et l’heure du décès.
L’inhumation ne peut être faite que 24 heures après le décès.
Une autorisation de transport du corps hors des limites de la commune du lieu de fermeture du cercueil doit être demandée au maire de la commune.

Achat de concession au cimetière

Concession perpétuelle 1 000€

Concession trentenaire 300€

Divers

Attestation d’accueil

Permet l’accueil de personne de nationalité étrangère en France.
Cet hébergement est soumis à l’obtention d’un visa délivré par le consulat de France du domicile de l’hébergé.

Plus d’informations

Merci de prendre rendez-vous en mairie pour ce dossier particulier.

Déclaration de chiens dangereux

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1367

Déclaration de chien dangereux

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R15679